Mise en conformité de la fabrication de l'oxygène médicinal dans un contexte d'harmonisation européenne
Par : Dequenne, Violaine
Document archivé le : 27/07/2010
Depuis les années quatre vingt dix, l'activité de santé autour des gaz à usage médical se structure et se développe. En France, en 1992, il a été rappelé que les gaz répondant à la définition de médicament étaient soumis à la législation pharmaceutique. La France a initié la démarche de mise en conformité par rapport à cette législation en commençant par séparer les deux activités : industrielle et médicale. Les gaz sont soumis à de nombreuses réglementations du fait des risques qu'ils présentent. Ainsi, en Europe, en plus de la réglementation pharmaceutique, les fabricants d'oxygène médicinal doivent tenir compte des réglementations européennes en matière de sécurité. C'est dans ce contexte que l'Espagne se lance dans la démarche de mise en conformité avec la réglementation pharmaceutique.
2003NANT019P
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