Quand la séparation tourne à l'affrontement judiciaire...
Par : Nicolas Rafin
Document archivé le : 26/11/2013
Si divorcer paraît aujourd'hui entré dans les mœurs des français, le processus socio-juridique ayant abouti à cette situation est issu d'une longue production historique. La première partie de cette thèse est ainsi consacrée à l'analyse de la transformation du traitement socio-juridique et politique de la désunion. Elle rend compte du mouvement de normalisation des dissociations conjugales vers une séparation réglée au sein de la sphère privée et affranchie de différentes contraintes institutionnelles extérieures à la famille. En prenant pour objet l'étude des modalités du traitement judiciaire des séparations devant une cour d'appel, la suite de la thèse s'intéresse à l'envers du modèle autorégulé. La deuxième partie de la thèse est consacrée à l'étude de la chaîne relationnelle judiciaire et des différentes caractéristiques et séquences du débat qui structurent le procès d'appel. Elle montre en quoi l'engagement dans un tel procès peut conduire à catalyser un combat judiciaire. La troisième et dernière partie examine les contentieux conjuguaux et parentaux autour de deux objets principaux : le traitement financier de la séparation et la prise en charge relationnelle des enfants.Elle révèle sous une autre perspective, d'une part,qu'hommes et femmes ne sont soumis ni aux mêmes risques ni aux mêmes traitements dans l'épreuve judiciaire et, d'autre part, qu'en fonction des milieux sociaux d'affiliation des justiciables, les objets du débat judiciaire, les registres argumentatifs utilisés à l'appui de leurs demandes et l'accueil qui en est fait par les juges de différencient clairement.
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