Archive des Bibliothèques universitaires de Nantes

État actuel des dérogations au secret professionnel

Par : Audureau, Estelle

Document archivé le : 08/10/2014

Le secret professionnel est un principe fondamental qui régit l'exercice de la médecine. Initialement déontologique et laissé à l'appréciation des médecins, il a au fur et à mesure du temps été intégré à la loi. Total et absolu à son origine, le secret a ensuite été tempéré pour s'adapter à l'évolution de la profession et des dérogations sont apparues. Ces exceptions sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses et couramment mises à jour, rendant la connaissance des dernières législations parfois difficile pour le médecin. Ce travail décrit l'ensemble des dérogations avec pour références les lois actuelles. Un outil sous forme de graphiques a ainsi été créé, apportant aux médecins une réponse rapide à leur questionnement, et visant à faciliter leur activité quotidienne. Dans la pratique cependant, et même avec une connaissance approfondie de la loi, certaines situations complexes peuvent amener le professionnel de santé à se questionner sur son obligation à se taire. Tiraillé entre une notion éthiquement recevable et ce que le législateur impose, le médecin doit parfois résoudre ces dilemmes en toute conscience et sous sa seule responsabilité, malgré les risques que cela engendre. Trois situations nous ont ainsi intéressés : le patient sidéen refusant d'informer son partenaire sexuel du risque de contamination ; la mineure souhaitant taire à ses représentants légaux une interruption de grossesse ; le maintien de l'anonymat dans le don de gamètes. Chaque cas est examiné sous son aspect moral, déontologique et légal. La réflexion qui en découle tente d'apporter un peu de clarté aux médecins, en les informant des dernières actualités. 14NANT006M

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