Le ticket modérateur en assurance santé : de sa justification théorique aux arguments en faveur de sa suppression
Par : Jégot, Ronan
Document archivé le : 14/02/2019
Le ticket modérateur, conservé en France à la création de la Sécurité sociale en 1945, est défini comme un pourcentage du coût des soins que l’assurance santé ne prend pas en charge. En ce sens, il représente une part prépondérante du reste à charge pour les assurés et peut du même coup être vecteur d’inégalités en constituant une barrière financière d’accès générant un renoncement aux soins maintenant démontré. Partant du postulat selon lequel il est souhaitable de garantir l’égalité d’accès aux soins, nous nous intéressons à la théorie économique de l’aléa moral qui justifie le maintien du ticket modérateur en France. Après la présentation de ces justifications théoriques, nous procédons à une analyse critique venant relativiser les conclusions de cette théorie, pourtant dominante en économie de la santé. Nous présentons ensuite le ticket modérateur nous montrons comment, dans le même temps que l’assurance santé complémentaire lui fait perdre sa substance et contribue à un système coûteux d’assurance à deux étages, il amplifie le renoncement aux soins des non-assurés complémentaires qui sont aussi les plus malades et les plus pauvres. Par la suite, et dans l’hypothèse d’une extension de l’assurance à 100 % du coût des soins à la faveur de la suppression du ticket modérateur, nous comparons les performances économiques de l’assurance santé publique et privée en France. Nous ne relevons pas d’argument théorique ni d’éléments empiriques pertinents pouvant s’opposer à la suppression du ticket modérateur.
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