L'importance du dossier médical dans les litiges au sein d'un cabinet dentaire
Par : Cubertafont, Maud
Document archivé le : 11/02/2022
A quoi sert le dossier médical lors d'un litige au cabinet dentaire ? En répondant à cette problématique, cette thèse représente un outil sur lequel s'appuyer en cas de différend entre praticien et patient. Les litiges existent depuis la nuit des temps et leur origine est plus souvent liée à une psychose qu'à un véritable conflit. Dans toute relation, et plus précisément dans le contrat de soins liant un patient à son chirurgien-dentiste, information et consentement sont essentiels. Ces deux axes ainsi que le recueil des informations administratives, médicales, paramédicales et bucco-dentaires vont participer à former le dossier médical de chaque patient et permettre la conciliation en cas de litiges. La résolution privilégiée reste l'amiable mais des voies indemnitaires existent via les compagnies d'assurance, les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation… En outre, la responsabilité d'un praticien peut être mise en cause devant plusieurs juridictions: ordinale, civile et pénale. En cas d'aléa thérapeutique, la solidarité nationale prend le relais et va indemniser le patient grâce à l'ONIAM.
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