L'obstacle médico-légal en pré-hospitalier : étude de facteurs cliniques et environnementaux
Par : Diguet, Alexandra
Document archivé le : 08/01/2015
L'obstacle médico-légal est le signal médical qui permet d'alerter le système judiciaire dans le cadre d'un décès paraissant trouver sa source dans un délit ou une infraction. Malgré des recommandations précises émises par le Conseil de l'Ordre en 1999, les professionnels de santé expriment des difficultés à poser les obstacles médico-légaux. Une étude descriptive, basée sur un questionnaire à réponses discriminantes et réalisée auprès des médecins urgentistes de Vendée et de Chateaubriand et des médecins légistes de l'Institut Médico-légal du CHU de Nantes, nous a permis d'analyser les facteurs cliniques et/ou environnementaux conduisant les médecins à poser ou non un obstacle médico-légal. En 3 mois, 101 questionnaires furent complétés et 33 obstacles médico-légaux posés. Lorsque des investigations médico-légales supplémentaires ont été effectuées, la concordance entre la cause initiale suspectée de la mort et la cause établie par les examens post-mortem (examens de corps et autopsies) a pu être examinée. Au terme de cette étude, certains facteurs cliniques sont apparus comme déterminants. Peu d'autopsies ont été pratiquées mais la plupart ont confirmé l'hypothèse diagnostique initiale. Le manque de formation des médecins et l'inadéquation entre les recommandations et les situations du "terrain" pourraient mettre en danger le système médico-judicaire actuel.
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