Étude des lésions médico-légales des personnes placées en garde à vue au commissariat central de Nantes
Par : Ricard, Ophélie
Document archivé le : 06/07/2015
Objectif : Etudier les violences alléguées et les lésions traumatiques constatées chez les gardés à vue selon leurs caractéristiques toxicologiques et médicales, leurs profils judiciaires et les infractions pénales qui leur étaient reprochées. Méthodes : Il s'agissait d'une étude de cohorte, prospective, descriptive, non contrôlée, sur quatre mois, chez les gardés à vue du commissariat central de Nantes, ayant bénéficié d'un examen médical de compatibilité avec la mesure de garde à vue et d'une évaluation des coups et blessures, déterminant une ITT. Résultats : Parmi les 728 gardés à vue inclus, il y avait 88,2 % d'hommes. L'âge moyen était de 27,7 ans. La proportion de pathologie mentale [13,8 %, p = 0,0002], de consommateurs d'alcool [56,9 %, p < 0,0001] étaient plus importantes chez les gardés à vue ayant des lésions traumatiques sans violence alléguée. Des lésions traumatiques étaient observées principalement chez 75,9 % des consommateurs de cannabis. 63,8 % des personnes alléguant des violences pendant l'interpellation, présentaient des lésions traumatiques [p < 0,0001]. On retrouvait des lésions de défense plus fréquemment dans les cas de violences alléguées avant l'interpellation [p < 0,0001] et 66,1 % de lésions de prise pour des violences ayant eu lieu pendant l'interpellation [p < 0,0001]. Des lésions de défense étaient constatées pour 1,7 % des infractions pénales reprochées. On observait des lésions de prises pour 22,8 % des infractions. Pour 31,2 % des infractions reprochées, on avait des lésions d'exposition. Des ITT étaient plus fréquemment fixées pour les crimes et délits contre les biens (48,6 %), les crimes et délits contre les personnes (47,1 %), et les infractions contre les personnes dépositaires de l'autorité publique (28,3 %). Conclusion : Il s'agit de la première étude en France corrélant les infractions pénales reprochées aux violences alléguées, aux lésions traumatiques observées et au nombre de jours d'ITT.
15NANT013M
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