Le régime de la nationalité en droit syrien et en droit français
Par : Shadi JAME
Document archivé le : 14/02/2011
La nationalité est considérée comme un lien politique et juridique entre l’individu et l'État. La nationalité est très importante pour la vie de la personne, pour l'État et pour la communauté internationale. En effet, pour la vie de la personne, la nationalité détermine l’état politique (les droits civiques) et la distingue de l’étranger. L’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 énonce que « tout individu a droit à une nationalité », un droit principal rattaché à l’individu dans sa vie personnelle : sans nationalité la personne ne peut acquérir les droits essentiels de la vie. Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus globalisé, dans lequel les sociétés contemporaines interagissent facilement et d’une façon continue. Dans ce contexte, le droit comparé permet de mieux comprendre les questions liées à la nationalité, et plus particulièrement de traiter des problèmes comme la nationalité des enfants, l’égalité hommes-femmes, la double nationalité et celui de l’apatridie. Cette thèse propose une étude de droit comparé entre les droits français et syrien de la nationalité. Elle met en évidence l’influence exercée par le droit français sur le droit syrien notamment pendant le mandat français sur la Syrie (de 1924 à 1951) et les contraintes du droit international sur le droit syrien. Le droit syrien de la nationalité n’ayant pas évolué depuis 1969, cette étude entend proposer plusieurs directions pour lui permettre d’évoluer dans un sens plus conforme à l'évolution de la société syrienne.
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