Le consentement du patient en odontologie : cas particulier de l'incapacité de droit ou de fait
Par : Roy, Elisabeth
Document archivé le : 07/04/2011
Le consentement du patient est une question d'actualité, aussi bien en médecine qu'en odontologie. Il importe de rappeler les bases du consentement, indissociable des notions d'information et de contrat médical. Ce travail aborde le cadre juridique des incapacités de droit ou de fait, et les difficultés liées au consentement chez le patient incapable rencontrées en pratique clinique. Des conduites à tenir, sous forme de tableaux, sont proposées pour chaque type d'incapacité.
2003NANT040D
IMPORTANT : OBLIGATIONS DE LA PERSONNE CONSULTANT CE DOCUMENT
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, nous rappelons que le document est
destiné à un usage strictement personnel. Les "analyses et les courtes citations justifiées
par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées
sous réserve de mentionner les noms de l'auteur et de la source (article L. 122-4 du Code de la
propriété intellectuelle). Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle,
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite.
De ce fait, nous vous rappelons notamment que, sauf accord explicite de l'auteur de la thèse, vous n'êtes pas autorisé à rediffuser ce document sous quelque forme que ce soit (impression papier, transfert par voie électronique, ou autre). Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par la loi.
Fichier(s) associé(s) au document :
royCD03.pdf
royCD03.pdf